: Décret gouvernemental n" 2020-762 du 31 août 2020, relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées. - relatif à la couverture sociale des cadres des mosquées.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
