: Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai
2021, relatif à la reprise de la mise en
application des procédures du confinement
total pour la période du 9 au 16 mai 2021. - relatif à la reprise de la mise en application des procédures du confinement total pour la période du 9 au 16 mai 2021.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
