: Décret Présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d'une salle des opérations
assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa
composition - relatif à la création d'une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa composition.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
