: Décret gouvernemental nº 2021-484 du 28 juin 2021. portant création d'une indemnite spécifique au profit des prédicateurs exerçant les missions de predication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses dans les mosquées et les salles de prière denommee "indemnité spécifique des coûts des fournitures de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses".
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
