: Décret Présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d'une salle des opérations
assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa
composition - relatif à la création d'une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa composition.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
