: Décret Présidentiel nº 2021-83 du 30 juillet 2021, édictant des mesures préventives pour faire face
à la pandemie de Covid 19 - édictant des mesures préventives pour faire face à la pandémie de Covid 19.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive