: Loi n° 2021-8 du 1" mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » (1),
: Arrête du ministre des affaires sociales du 11
avril 1023, portant agrément de l'avenant n°
16 à la convention collective sectorielle de
savonneries, raffineries et usines d'extraction
d'huile de grignons. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons.
