: Arrête du ministre des affaires sociales du 11
avril 1023, portant agrément de l'avenant n°
16 à la convention collective sectorielle de
savonneries, raffineries et usines d'extraction
d'huile de grignons. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
