: Décret-loi n° 2022-78 du 21 décembre 2022, complétant la loi n° 93-11 du 17 février 1993 portant création de l'Agence tunisienne de l'emploi et de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 10
avril 2023, portant agrément de l'avenant
n° 10 à la convention collective sectorielle de
la mécanique générale et des stations de
vente de pétrole. - portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole.
