: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 22
mai 2023, modifiant l'arrêté du 15 mars 2021
portant fixation des sièges des commissions
médicales habilitées à fixer le taux
d'incapacité permanente de travail et de leur
compétence territoriale et la désignation de
leurs membres. - Fixant le siège de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme, prévues par l'article 6 du décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019 susvisé, est fixé à Tunis et elle se compose des membres précités
