: Décret N° 79-493 DU 23 MAI 1979 modifiant le décrett N° 77-858 du 22 octobre 1977 complétant le décret N° 73-525 du 3 novembre 1973, portant statut particulier de l'Inspection Générale des Finances.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
