: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-
34 du 10 juin 2020. relatif à l'abrogation de
certaines dispositions du décret-loi n° 2020-
10 du 17 avril 2020, portant dispositions
particulières pour la répression des violations
aux régles de la concurrence et des prix.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 30
octobre 2023. fixant les conditions, les
critères de rattachement des centres
d'éducation spécialisée, appartenant aux
associations cœuvrant dans le domaine du
handicap au centre international pour la
promotion des personnes handicapées. - Fixant les conditions, les critères de rattachement des centres d'éducation spécialisée, appartenant aux associations œuvrant dans le domaine du handicap au centre international pour la promotion des personnes handicapées.
