: Loi n° 2021-8 du 1" mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » (1),
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 12
décembre 2023, portant agrément de
l'avenant n° 8 à la convention collective
sectorielle du personnel de gardiennage et de
l'assurance à la sécurité des entreprises. - portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l'assurance à la sécurité des entreprises.
