: Arrêté du ministre des affaires sociales du 30
octobre 2023. fixant les conditions, les
critères de rattachement des centres
d'éducation spécialisée, appartenant aux
associations cœuvrant dans le domaine du
handicap au centre international pour la
promotion des personnes handicapées. - Fixant les conditions, les critères de rattachement des centres d'éducation spécialisée, appartenant aux associations œuvrant dans le domaine du handicap au centre international pour la promotion des personnes handicapées.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
