: Arrêté du ministre des affaires sociales du 12
décembre 2023, portant agrément de
l'avenant n° 8 à la convention collective
sectorielle du personnel de gardiennage et de
l'assurance à la sécurité des entreprises. - portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l'assurance à la sécurité des entreprises.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
