: Arrêté du ministre des affaires sociales du 12
décembre 2023, portant agrément de
l'avenant n° 8 à la convention collective
sectorielle du personnel de gardiennage et de
l'assurance à la sécurité des entreprises. - portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l'assurance à la sécurité des entreprises.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.