: Arrêté du ministre des affaires sociales du 30
octobre 2023. fixant les conditions, les
critères de rattachement des centres
d'éducation spécialisée, appartenant aux
associations cœuvrant dans le domaine du
handicap au centre international pour la
promotion des personnes handicapées. - Fixant les conditions, les critères de rattachement des centres d'éducation spécialisée, appartenant aux associations œuvrant dans le domaine du handicap au centre international pour la promotion des personnes handicapées.
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
