: أمر عدد 493 لسنة 1979 مؤرخ في 23 ماي 1979 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 858 لسنة 1977 المؤرخ في 22 اكتوبر 1977 المتمم للأمر عدد 525 لسنة 1973 المؤرخ في 3 نوفمبر 1973 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالتفقدية العامة للمالية
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 30
octobre 2023. fixant les conditions, les
critères de rattachement des centres
d'éducation spécialisée, appartenant aux
associations cœuvrant dans le domaine du
handicap au centre international pour la
promotion des personnes handicapées. - Fixant les conditions, les critères de rattachement des centres d'éducation spécialisée, appartenant aux associations œuvrant dans le domaine du handicap au centre international pour la promotion des personnes handicapées.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
