: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-
34 du 10 juin 2020. relatif à l'abrogation de
certaines dispositions du décret-loi n° 2020-
10 du 17 avril 2020, portant dispositions
particulières pour la répression des violations
aux régles de la concurrence et des prix.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 8
avril 2024, portant agrément de l'avenant n°
18 à la convention collective sectorielle de la
confection et de la bonneterie. - portant agrément de l'avenant n° 18 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie.
