: Arrêté du ministre des affaires sociales du 8
avril 2024, portant agrément de l'avenant n°
18 à la convention collective sectorielle de la
confection et de la bonneterie. - portant agrément de l'avenant n° 18 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie.
: Note commune 18/2017 - Commentaire des dispositions de la loi n° 2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d'investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque
