: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 8
avril 2024, portant agrément de l'avenant n°
18 à la convention collective sectorielle du
textile. - portant agrément de l'avenant n° 18 à la convention collective sectorielle du textile.
