: Arrêté du ministre des affaires sociales du 8
avril 2024, portant agrément de l'avenant n°
18 à la convention collective sectorielle du
textile. - portant agrément de l'avenant n° 18 à la convention collective sectorielle du textile.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
