: Arrêté du ministre des affaires sociales 16
juillet 2024, relatif à la fixation du barème
d'actualisation des salaires pris en compte
dans le calcul des pensions de vieillesse,
d'invalidité et de survivants. - relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
: منشور عدد 15 بتاريخ 2015-05-02 - يتعلق بالتذكير بالأحكام التشريعية المتعلقة باستحقاق أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والمنشئات العمومية للمرتب أو الأجر بعد إنجاز العمل.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
