: أمر عدد 144 لسنة 2026 مؤرخ في 20 جويلية 2026 يتعلق بالتّمديد في آجال تطبيق أحكام الفصل 25 مكرّر من الأمر عدد 5183 لسنة 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير وإجراءات وشروط إسناد التمويل العمومي للجمعيات
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 23
janvier 2025, portant approbation de l'avenant
n°6 à la convention sectorielle des médecins
libéraux conclue entre la Caisse nationale
d'assurance maladie et le Syndicat tunisien
des médecins libéraux. - Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclu entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 31 juillet 2024.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
