: امر رئاسي عدد 441 لسنة 2022 مورخ في 25 أفريل 2022 يتعلق بضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى لسميه الاجتماعية. - ضبط مشمولات وتركيبة وطرق سير أعمال المجلس الأعلى للتنمية الاجتماعية.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025,
modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts
monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ». - modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
