: Décret n° 2023-161 du 17 février 2023. portant
majoration des salaires dans les secteurs non
agricoles régis par le code du travail et non
couverts par des conventions collectives
sectorielles ou par des statuts particuliers. - majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025,
modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts
monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ». - modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
