: قانون عدد 73 لسنة 1986 مؤرخ في 28 جويلية 1986 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية التعاون الثقافي والعلمي والتقني وملحقاتها المبرمة بتونس في 29 ماي 1985 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الفرنسية (1).
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025,
modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts
monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ». - modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
