: Décret gouvernemental nº 2020-675 du 26
août 2020, fixant les conditions et les
modalités de l'octroi de la prise en charge de
la contribution patronale au régime légal de
sécurité sociale prévu par l'article 21 de la loi
n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi
de finances pour l'année 2019 - fixant les conditions et les modalités de l'octroi de la prise en charge de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévu par l'article 21 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025,
modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts
monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ». - modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
