: امر عدد 2129 بسته 2004 مورخ في 2 ستمبر 2004 يتعلق
سقيح والعام الأمر عدد 492 لسنة 1994 المؤرخ في 28 فيفري
1904 المتعلق بضبط قائمات الانشطه راحل القطاعات المنصوص
عليها بالفصول 1 و 2 و 3 و 27 من مجله تشجيع الاستثمارات - يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1845 لسنة 1994 المؤرخ في 6 سبتمبر 1994 المتعلق بضبط مشمولات قياضة الديوانة.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 janvier 2025,
modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts
monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ». - modifiant l'arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
