: Arrêté du ministre des affaires sociales du 4
février 2025, portant agrément de la
convention collective sectorielle des grands,
moyens et petits espaces commerciaux. - portant agrément de la convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive