: Arrêté du ministre des affaires sociales du 16
avril 2025, portant agrément de l'avenant n°
17 à la convention collective sectorielle des
pharmacies d'officines. - portant agrément de l'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines.
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
