: Décret Présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d'une salle des opérations
assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa
composition - relatif à la création d'une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa composition.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 14
mars 2025, portant agrément de l'avenant n°
16 à la convention collective sectorielle
concernant le secteur des explosifs. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.
