: Arrêté du ministre des affaires sociales du 23
juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 16
à la convention collective sectorielle
concernant l'imprimerie, la reliure, la
brochure, la transformation du carton et du
papier et la photographie. - Agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des cuirs et peaux.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
