: Arrêté du ministre des affaires sociales du 23
juin 2022, portant agrément de l'avenant n° 17
à la convention collective sectorielle du
textile. - Agrément de l'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
