: Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures. - Fixant les conditions, les modalités et les procédures d'application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.
: قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 18 مارس 1989 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 2 للاتفاقية المشتركة القومية لصناعة مواد البناء - المصادقة على الملحق التعديلي عدد 2 للاتفاقية المشتركة القومية لصناعة مواد البناء
