: Décret n° 90-1271 du 1er août 1990, modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973 et le décret n° 79-750 du 21 août 1979. - modifiant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973 et le décret n° 79-750 du 21 août 1979.
