: Arrêté du ministre des affaires sociales du 20
octobre 2022, portant agrément de l'avenant
n° 15 à la convention collective sectorielle
des assurances. - portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances.
: Note commune 14/2013 - Commentaire des dispositions de l'article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l'article 41 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013.
