: Arrêté du ministre des affaires sociales du 20
octobre 2022, portant agrément de l'avenant
n° 15 à la convention collective sectorielle
des assurances. - portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances.
: Note commune 4/2016 - Commentaire des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 relatives au financement de l'investissement
