: Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2022, portant agrément de l'avenant n° 17 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires. - portant agrément de l'avenant
n° 17 à la convention collective sectorielle
des hôtels classés touristiques et
établissements similaires.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
