: Arrêté du ministre des affaires sociales du 9
mars 2023, relatif à la fixation du barème
d'actualisation des salaires pris en compte
dans le calcul des pensions de vieillesse,
d'invalidité et de survivants. - relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
: Note commune 8/2011 - Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n²01058 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011, relatives à la déduction des rémunérations du gérant majoritaire dans les SARL de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
