: Arrêté du ministre des affaires sociales du 3
mars 2023, portant agrément de l'avenant nº
16 à la convention collective sectorielle du
commerce de gros, demi-gros et détail. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail.
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
