: Arrêté du ministre des affaires sociales du 3
mars 2023, portant agrément de l'avenant nº
16 à la convention collective sectorielle du
commerce de gros, demi-gros et détail. - portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
