: Arrêté du ministre des affaires sociales du 9
mars 2023, relatif à la fixation du barème
d'actualisation des salaires pris en compte
dans le calcul des pensions de vieillesse,
d'invalidité et de survivants. - relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
: Note commune 14/2014 - Précisions sur l'application des dispositions de l'article 73 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu.
