: Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9
janvier 2023, fixant les délais d'application du
programme spécifique pour la mise à la
retraite avant l'âge légal au titre de l'année
2023. - fixant les délais d'application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2023.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
