: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Arrêté du ministre des affaires sociales du 9
mars 2023, relatif à la fixation du barème
d'actualisation des salaires pris en compte
dans le calcul des pensions de vieillesse,
d'invalidité et de survivants. - relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
