: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l'arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
: Note commune 1/2018 - Commentaire des dispositions de l'article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité
