: Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures. - Fixant les conditions, les modalités et les procédures d'application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.
: Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l'arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres
