: Arrêté de la ministre des finances du 25 mars
2024, portant virement de crédits entre
programmes au titre du budget de l'Etat pour
l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
