: Arrêté du Chef du Gouvernement du 29 janvier 2025, portant fixation de la liste des associations
prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les
procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations. - portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations.
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
