: Arrêté du ministre des affaires sociales du 12
décembre 2023, portant agrément de
l'avenant n° 8 à la convention collective
sectorielle du personnel de gardiennage et de
l'assurance à la sécurité des entreprises. - portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l'assurance à la sécurité des entreprises.
: قرار من وزيرة المالية مورخ في 28 أفريل 2025 يتعلق بتوزيع اعتمادات الدفع واعتمادات التعهد بعنوار ميرانية الدولة لسنه
21024 - يتعلق بتوزيع اعتمادات الدفع واعتمادات التعهد بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2024.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
